Contrôle des pulvérisateurs : un nouvel arrêté recadre l’exercice

En 2021, plusieurs nouveautés sont apparues : l’UTAC SAS a été désigné comme le nouvel organisme technique central chargé du contrôle des pulvérisateurs, à la place du Groupement d’Intérêt Public Pulvés (GIP Pulvés). Par ailleurs, la fréquence de contrôle est passée de 5 à 3 ans, les premiers contrôles de machines neuves se faisant toujours au bout de 5 ans. De plus, le statut des pulvérisateurs jugés non conformes a changé : tout appareil non conforme ne peut plus être utilisé et doit subir une contre-visite dans les 4 mois maximum, sous peine de sanctions.

Ces nouveautés initialement listées par décret sont reprécisées dans l’arrêté 2023.

Tous les pulvérisateurs ou presque sont concernés

Tous les appareils permettant l’application de produits phytopharmaceutiques sont concernés, à l’exception des pulvérisateurs à dos et les pulvérisateurs tirés ou poussés par un homme ou un animal. L’ensemble des pulvérisateurs à rampes (quelle que soit la longueur), les pulvérisateurs combinés sur semoirs, bineuses ou rampes de traitement, les installations fixes ou semi-mobiles, les installations de traitement de semences doivent faire l’objet d’un contrôle. Sont également concernés les installations fixes ou semi-mobiles sous serre ainsi que les appareils de traitements en arboriculture ou viticulture.

Fait nouveau : les appareils de traitement de semences dans les unités industrielles sont désormais contrôlés.

Toujours pas de contrôle pour la vente de pulvérisateurs d’occasion

Bien que ce point soit régulièrement soulevé, le contrôle d’un pulvérisateur proposé à la vente d’occasion n’est pas obligatoire. Rappelons qu’en cas de contrôle par les autorités compétentes, c’est bien le rapport de contrôle qui est demandé ainsi que la vignette présente sur l’appareil (photo).

La vignette donne l’échéance du prochain contrôle du pulvérisateur.

Des sanctions renforcées

Le non contrôle du pulvérisateur par le propriétaire engendre une amende de 5^e catégorie et la suspension du Certiphyto pour une durée de 6 mois. L’amende ne sera que de 4^e catégorie pour les utilisateurs qui ne sont pas propriétaires du pulvérisateur (CUMA, entraide et location).

Le non-respect de la contre-visite dans les 4 mois qui suivent le contrôle ou la non-présentation du rapport de contrôle - bien que la vignette soit présente - reste en amende de 4^e catégorie.

Pour en savoir plusConsultez l’arrêté paru au JO du 16 février 2023.