Loi Duplomb-Menonville : les 5 mesures phares pour les grandes cultures

Après un accord trouvé en commission mixte paritaire, puis une adoption par le Sénat, la loi visant à « lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur », proposée par les sénateurs Duplomb et Ménonville, a été définitivement votée à l’Assemblée nationale le 8 juillet. 

Des mesures à l’origine de profondes modifications des règles de l’activité agricole 

Ce texte attendu, débattu et remanié à plusieurs reprises, apporte plusieurs évolutions notables pour les producteurs de grandes cultures. Tour d’horizon des principales dispositions qu’elle contient.

1. Néonicotinoïdes : un retour très encadré 

C’est l’un des sujets les plus sensibles du texte. L’article 2 réintroduit la possibilité de déroger à l’interdiction des néonicotinoïdes bannis depuis 2018. Ces dérogations restent encadrées et ne seront possibles qu’« en cas de menace grave compromettant la production agricole », sous le contrôle d’un comité de surveillance, et uniquement si la substance est autorisée à l’échelle européenne.

2. Fin de l’obligation du conseil stratégique phytosanitaire

Autre mesure majeure pour les utilisateurs de produits phytosanitaires : le conseil stratégique phytosanitaire (CSP) ne sera plus obligatoire. Cette suppression s’accompagne toutefois de l’intégration d’un module sur le sujet au sein du Certiphyto. Le conseil stratégique global devient également facultatif. Dans les faits, il ne sera plus nécessaire de suivre deux sessions de CSP en cinq ans pour renouveler son Certiphyto.

3. Fin de la séparation vente/conseil phyto

L’article 1 acte la suppression de la séparation entre vente et conseil de produits phytosanitaires, une mesure qui visait initialement à garantir l’indépendance du conseil. En revanche, l’interdiction des remises, rabais et ristournes n’est pas remise en cause. Les distributeurs devront en outre distinguer clairement, sur les factures, les produits vendus et les prestations de conseil associées.

4. Stockage d’eau : reconnaissance d’un intérêt général majeur

L’article 5 reconnaît les ouvrages de stockage d’eau à usage agricole comme d’intérêt général majeur, tout comme les prélèvements nécessaires à leur remplissage. Cette reconnaissance s’applique aux réserves situées en zone de déficit quantitatif structurel, à condition qu’elles soient issues d’une démarche territoriale concertée et assorties d’engagements de sobriété sur les usages de l’eau. Cette disposition vise à sécuriser juridiquement les projets de retenues agricoles, régulièrement contestés en justice.

5. Caméras pour les inspecteurs de l’environnement

Enfin, l’article 6 prévoit la possibilité pour les inspecteurs de l’environnement de porter une caméra individuelle lors des contrôles. Ici, une logique d’apaisement a prévalu. 

Surtout, en assouplissant plusieurs règles introduites en 2018, cette loi pourrait marquer un tournant dans l’adaptation de l’agriculture française, confrontée à une concurrence internationale accrue et aux effets du changement climatique. Reste à convaincre que ce virage ne se fera pas au détriment du respect de l’environnement.