L’enjeu s’élève à 3,5 milliards d’euros. Dans le cadre de la prochaine loi de finances, le ministre de l’Économie a annoncé début septembre la future suppression de l’exonération de la TICPE1 sur le gazole non routier. Le gouvernement rappelle sa promesse de ne pas augmenter les impôts en 2024… mais que l’intention ne s’applique pas aux niches fiscales qui incitent à consommer des énergies fossiles. La taxe devrait augmenter de 0,285 €/l/an jusqu’en 2030. « Quelle sont les solutions alternatives ? », a réagi Arnaud Rousseau, président de la FNSEA. « Il n’est pas question que ce soit supprimé de manière abrupte ! ». Le remboursement de la TICPE est maintenu mais prendra la forme d’une avance de trésorerie à hauteur de 50 %. L’Etat assure que les montants engrangés seront reversés au monde agricole, notamment sous forme de recherche de solutions alternatives au GNR, lesquelles sont encore anecdotiques. Le tarif du GNR a dépassé le seuil de 1,09 €/litre HT.
(1) Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques.
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