Créer une holding pour de bonnes raisons

Une holding est une société qui détient des parts d’autres sociétés. Assez classique dans des domaines industriels, l’usage en est récent en agriculture. Cette tendance est liée pour partie à l’agrandissement des exploitations, pour partie à la multiplication des diversifications, mais aussi à la pyramide des âges : la holding est en effet bien adaptée à la préparation de la transmission au sein de la famille, même si une transmission hors de ce cadre est aussi possible.

Optimiser les transmissions

Attractive, car elle bénéficie d’avantages fiscaux et sociaux (encadré), la holding permet de détenir des participations variées et un contrôle important à partir d’un capital réduit, tout en optimisant la fiscalité des associés. Une personne physique peut détenir 100 % des parts d’une holding, cette société détenant elle-même des parts dans d’autres sociétés.

Par ailleurs la holding permet d’accroître son patrimoine en faisant appel à l’emprunt. L’emprunt sera ensuite remboursé, ce qui aura pour effet de revaloriser les parts de la holding. Ainsi, c’est un puissant levier d’optimisation des transmissions.

La holding peut donc servir différents objectifs, que ce soit investir, redistribuer, consolider un patrimoine ou préparer une transmission, bref donner une certaine liberté aux entrepreneurs. « Mais avant de se lancer dans un tel projet, il est important de clarifier pourquoi le faire, car chaque cas est particulier », insiste Thierry Prouteau, directeur de l’AS AFAC, association de gestion et de comptabilité en Charente¹. 

« La holding est un outil de capitalisation et de structuration, quelle que soit la taille des exploitations. Elle vise des profils d’entrepreneurs qui peuvent avoir plusieurs structures, que ce soit uniquement des sociétés civiles d’exploitation agricole (SCEA) ou non, et qui dégagent des revenus constants », ajoute Philippe Pannetier, conseiller d’entreprise et chargé de développement à l’AS AFAC. Une belle manière de ne pas mettre tous ses œufs dans le même panier en s’offrant la possibilité d’avoir des diversifications structurées.

Les deux spécialistes conseillent de bien réfléchir pour établir une réelle stratégie de long terme. « La transmission peut se réfléchir tôt, et pourquoi pas dès 40 ou 45 ans. Il est plus facile de transmettre des parts tous les 15 ans que de transmettre des biens. »

Maîtriser l’assiette des cotisations

Du point de vue fiscal, les résultats remontent des sociétés « filles », et les bénéfices non distribués ne sont pas soumis à la fiscalité de la distribution.
Du point de vue social, le dirigeant se rémunère et cotise via ses sociétés. Cette structuration juridique permet de maîtriser l’assiette des cotisations sociales et la base imposable.

Du point de vue patrimonial, le résultat dégagé par la holding peut être capitalisé en investissant dans d’autres sociétés agricoles ou immobilières, par exemple. « Il faut dépasser l’intérêt fiscal pour creuser la stratégie », rappelle Thierry Prouteau.

Une exploitation de grandes cultures peut ainsi être structurée en plusieurs SCEA de plusieurs associés dont l’un sera passionné d’immobilier et l’autre de terres. « Il est possible de créer une holding par associé, et ils pourront ainsi déterminer quelles directions donner à leurs propres investissements. » 

Idem pour développer un projet énergétique : la SCEA s’occupe de la production agricole, une SARL (par exemple), de la méthanisation, et une holding peut chapeauter le tout. « Il n’existe pas de solution toute faite, chacun ayant sa stratégie et ses objectifs. Imaginons un adhérent qui voudrait répartir son patrimoine entre ses enfants sans les obliger à collaborer s’ils ne le souhaitent pas : toute sa stratégie est construite pour disposer de deux structures de même taille », explique Thierry Prouteau qui résume : « une holding c’est comme une sorte de tirelire ; elle récupère les résultats des différentes sociétés et en dispose ensuite pour investir, mais aussi pour stocker de la trésorerie dans des placements les bonnes années ».

Une couche supplémentaire de complexité

Une holding est différente d’une société d’exploitation. Le formalisme juridique y est prépondérant, car il fera l’objet de toutes les attentions lors des contrôles sociaux ou fiscaux, par exemple.

Point de vigilance : si la société holding est une société commerciale, il est impossible d’avoir un compte courant associé débiteur, contrairement aux SCEA. « Il faut bien comprendre l’obligation de mutualisation des résultats, des capitaux et de la trésorerie », souligne Philippe Pannetier. Créer une holding, c’est créer une société et rajouter une couche de complexité.

Pour réussir un tel projet, il faut être bien conseillé par une association de gestion et de comptabilité. Il faut anticiper le coût de la création de la holding, que ce soit de sa constitution juridique ou de la structuration des sociétés « filles », notamment l’éventuelle modification des statuts pour autoriser une personne morale comme associé. Compter de 4 000 à 15 000 euros selon sa complexité.

Il faut ensuite penser aux coûts annuels, notamment de tenue de l’assemblée générale et de dépôt des comptes au greffe, et au temps d’administration.
« La holding n’est pas faite pour tout le monde. Un tel projet nécessite une réflexion stratégique. La décision ne peut pas être prise par opportunisme, un 29 décembre d’une bonne année… », résume Thierry Prouteau.

1. 60 collaborateurs, 1800 adhérents à 75 % agriculteurs.