Le registre phyto numérique reporté à janvier 2027 ?

L’enregistrement numérique des traitements phytosanitaires, prévu pour 2026, est repoussé d’un an. L’UE fixe la nouvelle échéance au 1er janvier 2027, sans modifier le contenu des obligations.

Finalement, l’obligation d’enregistrer numériquement ses interventions phytosanitaires dans le mois qui les suit prendra effet au plus tôt en janvier 2027.
Finalement, l’obligation d’enregistrer numériquement ses interventions phytosanitaires dans le mois qui les suit prendra effet au plus tôt en janvier 2027. © C. Baudart - UpTerra

L’obligation d’enregistrer ses interventions phytosanitaires et traitements de semences sur un logiciel, au format numérique, vient d’être reportée d’un an. L’obligation européenne entrait initialement en vigueur le 1er janvier 2026. La date du 1er janvier 2027 est désormais retenue, les États membres de l’UE ayant voté ce report lors d’un comité permanent (Scopaff) début octobre. Pour s’appliquer, cette information doit toutefois être publiée au Journal officiel. 

Le contenu des obligations reste inchangé : les interventions devront être enregistrées dans le mois qui les suit, en précisant la culture, l’îlot PAC concerné, le nom du produit, son AMM, la dose appliquée et la date d’application. Dans certains cas, l’heure d’application et le stade de la culture devront être précisés.

Ce report doit permettre au législateur de préciser les modalités techniques de transmission à l’administration des données enregistrées. Plus globalement, le texte vise à renforcer la traçabilité de l’usage des produits phytosanitaires au sein de l’Union européenne.

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