Depuis le 1er juillet 2009, 74 départements métropolitains, qui comportent des zones vulnérables, sont soumis à l’application du 4è programme d’action de la Directive Nitrate. Parmi la diversité des réglementations départementales, les deux points nouveaux par rapport au 3è programme d’action sont l’extension des bandes enherbées et l’obligation de couverture des sols en hiver.