PLF 2025 : les promesses fiscales se confirment

Malgré les exigences de rigueur budgétaire, l’enveloppe du ministère de l’Agriculture progresse. L’augmentation du taux de dégrèvement appliqué à la TFNB et la suppression de la hausse de la taxe sur le GNR sont confirmées dans le PLF pour 2025, dont l’examen débute à l’Assemblée.
Les députés examineront le PLF 2025 à partir du 21 octobre 2024.

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 a été dévoilé le 10 octobre 2023 par le ministère de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt.

Deux mesures en particulier sont confirmées :

- La suppression de la hausse de la fiscalité appliquée au gazole non-routier agricole (GNR). Le carburant utilisé par les engins agricoles est ainsi maintenu à son niveau de 2023.
- L’augmentation du taux de dégrèvement appliqué à la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB), qui passe de 20 à 30 %, ainsi que l’exonération de 30 % de la réintégration de la déduction pour épargne de précaution (DEP) en cas de sinistre climatique ou sanitaire.

Plus globalement, le budget du ministère devrait augmenter de 15 % par rapport à 2023 pour les autorisations d’engagement (AE) et de 12 % pour les crédits de paiement (CP). L’addition des crédits nationaux, des financements de la PAC et des exonérations sociales et fiscales porte à 25,5 milliards d’euros l’enveloppe prévue pour 2025, destinée au développement du secteur.

« Ces moyens publics permettront notamment de répondre aux objectifs de la loi du 2 mars 2022 instaurant un nouveau système d’assurance pour pertes de récoltes, en portant son budget à 600 millions d’euros », indique la rue de Varenne. Les services du ministère précisent également que « le PLF 2025 confirme l’ambition du Gouvernement en matière de planification écologique grâce à un budget dédié de 0,5 milliard d’euros en autorisations d’engagement ».

Ces chiffres ont réjoui les syndicats Jeunes Agriculteurs et FNSEA, satisfaits de voir leurs propositions sur la compétitivité reprises. « Nous comptons sur le travail des parlementaires pour ajuster le texte », a précisé Pierrick Horel, président des Jeunes Agriculteurs, notamment en faveur d’une hausse du budget pour l’accompagnement à l’installation-transmission. 

 

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