Les principales mesures de la LOA pour les grandes cultures

La loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricole a été promulguée le 18 août, après des mois de débats et sa validation par le Conseil constitutionnel. Pour les producteurs de grandes cultures, les principales mesures de ce texte de 55 articles concernent l'accès à l'eau et la réduction de certaines distorsions de concurrence.

Sur le volet phytosanitaire, le texte autorise le ministre de l'Agriculture à interdire l'importation de denrées alimentaires contenant des résidus de substances interdites dans l'Union européenne. L'objectif est de limiter certaines situations de concurrence jugées déloyales entre les producteurs français et leurs concurrents étrangers. 

La loi vise également à fluidifier les procédures d'autorisation de mise sur le marché (AMM). Elle précise les modalités d'instruction par l'Anses, les délais de grâce accordés lors du retrait d'une autorisation et les mécanismes de reconnaissance mutuelle avec les autres États membres. 

Autre volet majeur : le stockage de l'eau. Le texte fixe comme objectif de doubler les capacités de stockage d'eau agricole d'ici 2035. Il simplifie certaines règles applicables aux retenues collinaires et aux plans d'eau, renforce la place des projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE) et ouvre la possibilité de dérogations à certaines dispositions des SAGE afin de faciliter l'émergence de projets de stockage. 

Autre signal fort adressé aux porteurs de projets : les recours abusifs pourront désormais donner lieu au versement de dommages et intérêts lorsque leur caractère abusif sera reconnu par le juge.

Le texte est désormais en vigueur, mais plusieurs mesures devront encore être précisées par voie réglementaire avant leur mise en œuvre effective.