L’Europe ouvre la voie aux nouvelles techniques génomiques

Le Parlement européen a définitivement validé, le 17 juin, le nouveau cadre réglementaire applicable aux nouvelles techniques génomiques (NTG). Cette réforme, réclamée depuis plusieurs années par des sélectionneurs et des organisations agricoles, vise à adapter la réglementation européenne aux avancées de l’édition du génome. Son entrée en vigueur est prévue deux ans après sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le texte distingue désormais les végétaux selon leur profil génétique final plutôt que selon la technique utilisée pour les obtenir. Deux catégories ont été créées. Les végétaux NTG de catégorie 1, dont les modifications sont jugées comparables à celles pouvant résulter d’une sélection conventionnelle, seront soumis au même régime réglementaire que les variétés classiques. Ils ne relèveront plus de la réglementation OGM. Les plantes rendues tolérantes aux herbicides ou capables de produire des substances insecticides ne pourront toutefois pas être classées dans cette catégorie.

Les végétaux NTG de catégorie 2, qui présentent des modifications plus importantes ou plus complexes, resteront soumis au cadre réglementaire applicable aux OGM. Ils devront faire l’objet d’une évaluation des risques et obtenir une autorisation avant toute mise sur le marché européen.

Plusieurs variétés issues des NTG sont déjà commercialisées (ou à un stade avancé de développement) dans d’autres régions du monde, notamment des blés à faible teneur en gluten, des pommes de terre plus résistantes à certaines maladies ou encore des maïs tolérants à la sécheresse.

Les NTG demeureront interdites en agriculture biologique. L’étiquetage restera obligatoire pour les végétaux NTG de catégorie 2, tandis que les variétés de catégorie 1 seront recensées dans une base de données publique européenne. Les députés européens ont également encadré les questions de propriété intellectuelle et introduit plusieurs garde-fous visant à limiter les risques de concentration du marché et à garantir un accès équitable aux innovations.