Traitements phytos : un nouvel organisme technique central pour gérer le contrôle des pulvérisateurs

Depuis 2009, le contrôle des pulvérisateurs en service est obligatoire en France. Les missions d’animation et de coordination étaient assurées jusqu’ici par le GIP Pulvés. L’arrêté paru au journal officiel du 14 avril 2021 désigne un nouvel Organisme Technique Central chargé du contrôle des pulvérisateurs (OTC-Pulvés). Il s’agit désormais d’UTAC SAS*, la société de droit privé chargée d’administrer le contrôle technique des automobiles en France.

L’ancien OTC-Pulvés avait pour mission d’assurer les relations entre les différents acteurs et les services de l’Etat, de diffuser la liste des organismes de contrôles et de formations, ainsi que de dispenser les informations techniques et de mettre à disposition des bilans généraux des contrôles. A priori, l’intégralité des missions assurées par le GIP Pulvés sera reprise par l’UTAC SAS, mais le contour exact et la nouvelle organisation restent à définir.

Pour plus de détails, consultez l’arrêté publié au JO du 14 avril 2021.

Des obligations inchangées pour l’agriculteur

Au départ réservé aux appareils à rampes de plus de 3 m, le contrôle a été étendu, depuis 2016, à l’ensemble des pulvérisateurs à rampe, sans spécification de longueur. De même, sont concernés tous les appareils de traitement localisé (sur semoirs, bineuses…) ainsi que les appareils fixes (installations de pulvérisation sous serres par exemple) ou semi-mobiles (pulvérisateurs cuves avec lances par exemple).

Autre nouveauté récente, la fréquence de contrôle : si le premier est toujours fixé aux 5 ans révolus après la date d’achat, les suivants sont passés à 3 ans depuis le 1^er janvier 2021.

* UTAC SAS : Union Technique de l’Automobile, du motocycle et du Cycle