Valorisation de données : bientôt une gestion claire des consentements sur les données agriculteurs

La numérisation de l’agriculture crée de grandes quantités de données qui sont sources d’énormes potentiels en R&D, mais aussi de craintes de la part des agriculteurs (« mais que deviennent mes données ? ») et des entreprises qui les collectent (« mais qu’a-t-on le droit d’en faire sans risquer le tribunal ? »).

L’objectif du projet Multipass* est de restaurer la confiance entre tous les acteurs à ce sujet. La solution ? Mettre à disposition un ensemble d’outils sécurisés de gestion des consentements des agriculteurs sur la valorisation de leurs données.

Compenser un flou juridique

Laura Tomasso (doctorante à l’université de Montpellier) a rappelé que le droit distingue les données personnelles, c’est-à-dire celles permettant d’identifier une personne physique, des autres. D’un point de vue réglementaire, les données personnelles dépendent du règlement général de protection des données (RGPD) et de la loi informatique et liberté (Lil). Leur utilisation légale (hors travaux d’utilité publique) passe par une anonymisation irréversible, un contrat ou l’obtention d’un consentement « libre et éclairé ». En pratique, l’anonymisation n’est pas si simple, comme l’a démontré François Pinet (Inrae) lors du webinaire, et les contrats n’encadrent que les usages qui servent la finalité d’un service et pas la réutilisation des données à d’autres fins.

La loi présente des lacunes, c’est la raison pour laquelle la profession agricole s’est dotée d’une charte. Nommée « Data agri » et portée par les syndicats JA et FNSEA, elle généralise le principe de consentement à toutes les données des exploitations. La solution développée par Multipass s’inscrit pleinement dans cette optique.

Figure 1 : Pour débloquer le potentiel du big data, la profession choisit le principe d’obtention du consentement quelles que soient les données concernées

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Une solution compatible avec l’existant

Comme l’a présenté Bruno Lauga (ARVALIS), actuellement les accords de consentement sont collectés dans différentes bases de données (SGC pour système de gestion de consentement) selon les entreprises. La solution développée par Multipass permet d’obtenir une vision transversale en interrogeant toutes les bases de données des entreprises partenaires. Si toutes les entreprises françaises adhèrent à cette initiative, la vision des consentements est alors exhaustive. D’un point de vue informatique, le cœur de cet ensemble d’outils est un routeur, avec de nombreux concepts développés (langage partagé, formalisation commune des informations, etc.).

Tableau 1 : L’interopérabilité requiert une formalisation commune des informations

Deux requêtes principales peuvent lui être adressées : « get » fournit la liste des consentements que l’on a avec tous les acteurs avec qui l’on est en lien, tandis que « check » permet de vérifier spécifiquement s’il y a un consentement entre soi-même et un tiers pour telles données. Afin de respecter la libre-concurrence, une entreprise ne peut pas obtenir la liste de tous les consentements fournis par un agriculteur. Le projet ayant démontré par un « pilote » l’intérêt et la faisabilité de cette approche, une version industrialisée est en cours de finalisation par la société AgDataHub et paraîtra ce printemps.

*Le projet Multipass a bénéficié de la contribution financière du Compte d’Affectation Spécial de Développement Agricole et Rural (Cascar). Retrouvez les détails sur MULTIPASS : gérer les consentements d’accès aux données des exploitations dans une chaine de confiance – RMT NAEXUS (acta.asso.fr)

Le webinaire est disponible en replay sur la chaîne YouTube d’Agreenium