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Nouvelle réglementation : ce qui a changé

01 janvier 2021
Dans un rapport publié le 9 octobre 2020, l’ANSES a dévoilé les résultats de son évaluation comparative des alternatives au glyphosate en interculture. Il en ressort que le glyphosate restera autorisé dans certaines situations. Cependant des impasses ou difficultés subsistent. Décryptage.

Dans le cadre de l’évaluation ou de la réévaluation de produits commerciaux à base de glyphosate, l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a conduit une évaluation comparative, prévue par l’article 50.2 du règlement 1107/2009, afin d’étudier s’il existe des alternatives non chimiques d’usage courant et sans inconvénients pratiques ou économiques majeurs. L’analyse économique des alternatives a été confiée à l’INRAE.

Une fois cette étape franchie, qui a permis d’identifier les usages maintenus a priori, faute d’alternatives, l’ANSES est amenée à étudier chaque dossier que lui soumettent les firmes pour établir les autorisations de mise en marché (AMM) de chaque spécialité.

Un seul usage du glyphosate a fait l’objet de l’évaluation comparative : les traitements généraux pour le désherbage, la gestion de l’interculture et des jachères et la destruction de culture (tableau 1). Pour cet usage, le glyphosate reste ainsi autorisé en non labour, avant les cultures d’hiver et de printemps, à la dose maximale de 1080 g/ha, ainsi qu’après un labour d’été ou de début d’automne avant une culture de printemps en sols hydromorphes uniquement, toujours à la dose maximale de 1080 g/ha. Le nombre maximum d’applications sera précisé dans l’AMM des spécialités.

Lorsqu’il est autorisé en interculture, réserver le glyphosate aux cas les plus difficiles.

Enfin, dans le cadre de la lutte réglementée obligatoire (présence d’ambroisie, etc.) et dans quelques cas de lutte contre des organismes nuisibles réglementés (présence de bactéries de quarantaine ou de nématodes sur repousses de pomme de terre, par exemple), le glyphosate est autorisé à la dose de 2880 g/ha par campagne. Les modalités pratiques de la lutte réglementée ne sont, cependant, pas encore bien définies.

Une réglementation similaire pour les annuelles, les invasives et les vivaces

Les nouveaux usages autorisés par l’ANSES dépendent de la technique de travail du sol, de la culture suivante et du type de sol. Si cette nomenclature répond à une certaine logique pour la gestion des annuelles, elle sera limitante sur les vivaces puisque le labour est loin d’être un moyen de gestion très efficace de celles-ci. Toutefois, l’application par taches, en respectant la dose maximale moyenne de 1080 g par hectare, est possible et peut gérer de nombreuses situations où l’infestation n’est pas généralisée. Le maintien des autres usages de ces produits à base de glyphosate dans les AMM dépendra des dossiers soumis à l’évaluation par les firmes.

Pour les herbicides à base de glyphosate dont l’AMM est retirée, un délai de grâce de six mois pour la vente, et de douze mois pour les utilisations, s’applique à compter du retrait. Pour les nouvelles AMM (les premières ont été délivrées dès le 30 septembre 2020), les nouvelles conditions d’usage s’appliquent désormais (tableau 1). Par exemple, les applications de printemps d'un nouveau produit sur labour reverdi sont interdites dès la publication de l'AMM, sauf sur labour précoce en sol hydromorphe.

En revanche, pour les produits faisant l’objet d’un renouvellement d’AMM, la firme dispose d’un délai de grâce de six mois à compter de la date de ce renouvellement pour mettre en conformité les étiquettes avec la nouvelle règlementation. Durant ce délai, pour les produits déjà en stock, ce sont les conditions de l’ancienne étiquette qui s’appliquent.

Enfin, pour les produits en cours de renouvellement, ce sont bien les conditions mentionnées par leur étiquette qui s’appliquent et ce, jusqu’à la sortie de la nouvelle AMM.

Des difficultés sont anticipées dans la gestion des vivaces et des plantes invasives non réglementées

En présence de vivaces ou de plantes invasives avant l’implantation d’une culture d’hiver ou de printemps, deux impasses sont identifiées. Dans les situations labourées, le glyphosate sera en général interdit (hors labour d’été ou de début d’automne en sols hydromorphes avant cultures de printemps). Or, l’efficacité du labour est loin d’être totale sur ces cibles. D’autres leviers sont à imaginer : gérer certaines vivaces dicotylédones avec du 2,4D ou avec des herbicides-relais en cultures, effectuer un ou des déchaumages au cours de l’interculture, etc…

Lorsque le glyphosate est autorisé (en non labour ou en labour d’été ou de début d’automne en sols hydromorphes, avant une culture de printemps), une application de glyphosate à la dose de 1080 g/ha peut être limitante pour les graminées vivaces de type chiendent, sorgho d’Alep à forte densité, etc., même si l’application par taches en respectant la dose maximale moyenne de 1080 g pour un hectare est possible.

Concernant les adventices annuelles, les besoins d’utilisation de glyphosate sur les parcelles labourées sont en général limités. Il peut y avoir cependant des exceptions, notamment au printemps, si le labour a mal enfoui certaines adventices (comme de grosses graminées) ou s’il y a eu des relevées d’adventices en hiver ou au printemps sur des labours d’été ou d’hiver.

Les nouvelles AMM n’autoriseront plus la destruction chimique des adventices dans ce cas (sauf en cas de labour d’été ou de début d’automne, en sol hydromorphe et avant une culture de printemps). La gestion mécanique des adventices peut être délicate, notamment s’il s’agit de graminées tallées en climat peu séchant dans le cas d’un semis précoce de cultures de printemps ou d’un semis plus tardif avec un climat assez humide.

En non labour, la dose totale de glyphosate est plafonnée à 1080 g/ha/an. Si l’AMM n’autorise qu’une seule application par campagne et si le couvert n’est pas détruit au dernier moment avant le semis, il faudra privilégier une destruction mécanique du couvert d’interculture et réserver si nécessaire le glyphosate au désherbage avant le semis de la culture de printemps, où les cibles seront plus difficiles à gérer par une destruction mécanique, notamment en présence de graminées.

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