Pour la PAC 2023-2027, un nouveau suivi des surfaces agricoles entre en vigueur pour tous les Etats membres de l’UE à compter du 1^er janvier 2023. Ce suivi s’appuie sur les images du satellite européen Sentinel et sont analysées automatiquement par une intelligence artificielle. Si l'analyse des images satellite diverge de la déclaration de l’exploitant, une alerte lui sera transmise pour l’inviter à modifier sa déclaration ou pour fournir, si nécessaire, une photo géolocalisée via une application dédiée. Si des écarts sont confirmés, l’exploitant sera invité à modifier sa déclaration PAC sans pénalités grâce au « droit à l’erreur », consacré par la nouvelle réglementation sur les contrôles. Ce suivi conditionne l’obtention de l’aide de base au revenu pour un développement durable ainsi que l’aide compensatoire aux handicaps naturels. à partir de 2024, il concernera tous les dispositifs d’aides surfaciques (hors conditionnalité).

https://www.asp-public.fr/missions-et-expertise/missions/pac-2023-systeme-de-suivi-des-surfaces-en-temps-reel.