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Transmettre avec équité et en bonne intelligence

Par : Justine Gravé (UpTerra)

28 août 2025 - Numéro 536

La donation-partage est un dispositif intéressant pour transmettre des terres à ses descendants agriculteurs ou agricultrices, notamment dans les zones à forte pression foncière. Mais il importe de respecter quelques règles pour respecter l’équité vis-à-vis des héritiers sans activité agricole.

La valeur des terres agricoles établie dans le cadre d’une donation-partage doit faire l’objet de discussion entre tous les membres de la famille, y compris ceux qui n’ont pas d’activité agricole.

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