Qualité de l’eau, redevance Pollution Diffuse : ce qui change en 2021
18 janvier 2021L'arrêté du 7 décembre 2020 a mis à jour les substances actives soumises à la redevance pollution diffuse (RPD) pour 2021. Leur nombre augmente légèrement, certaines changent de catégorie, mais les taux pratiqués restent stables.
Actuellement, il existe quatre taux de redevance, mis en place depuis 2019 :
• 9 €/kg pour les substances classées en raison de leur cancérogénicité, mutagénicité et leur toxicité pour la reproduction,
• 5,1 €/kg pour les substances classées en raison de leur toxicité aigüe ou spécifique pour...
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