Agrivoltaïsme : le décret est paru

Le décret fixant un cadre pour le développement de la production d’électricité solaire sur les espaces agricoles est paru au Journal officiel 9 avril 2024. La parution de ce texte va permettre de relancer les projets en attente. Le texte pose le cadre de l’agrivoltaïsme et des projets photovoltaïques au sol sur terrains agricoles, en les définissant et en posant des conditions destinées à préserver l’activité agricole. Le décret acte ainsi le principe de non-concurrence entre activités agricoles et production d’énergie.

Pour l’agrivoltaïsme, la limite de 40% de taux de couverture des sols par les installations agrivoltaïques est établie afin de limiter les risques de baisse des rendements. Le décret précise que le rendement agricole doit être maintenu pour l’ensemble de l’installation. En cas de fraude, de lourdes sanctions sont prévues.

Le photovoltaïque au sol, lui, est encadré pour qu’un terrain récemment cultivé ne puisse être transformé en champ photovoltaïque au sol. Il sera par contre possible sur les parcelles incultes, les terrains inexploités depuis au moins 10 ans, les friches industrielles, les anciennes carriers ou les plan d’eau.