L’agrivoltaïsme décroche sa proposition de loi

Les sénateurs viennent d'adopter une proposition de loi « en faveur du développement de l’agrivoltaïsme ». Le texte a été adopté à l’unanimité en commission des affaires économiques. En dotant ce secteur en plein boom d’une définition et d’un objectif, ce texte « confère pour la première fois un encadrement législatif clair à l’agrivoltaïsme, encourageant un développement raisonné de la filière, en soutien à une activité agricole principale », saluent les sénateurs dans un communiqué. Le texte reprend l’objectif et la définition proposée par l’Ademe et notamment les bénéfices pour les agriculteurs : améliorer le potentiel agronomique de la parcelle, améliorer l’écosystème agricole, protéger des aléas, améliorer le bien-être animal.

« L’enjeu est d’encourager les projets exempts de conflit d’usage et de ne pas autoriser les 'projets alibis' », a commenté le sénateur Franck Menonville, rapporteur de la proposition de loi. « Le développement de l’agrivoltaïsme doit toujours s’effectuer en bonne complémentarité et au bénéfice des agriculteurs et des territoires, et viser ainsi le double objectif de souveraineté alimentaire et énergétique. » Une telle définition était réclamée par l’ensemble de la filière agrivoltaïque.

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