Double aide pour faire face à l’envolée des prix de l’énergie

En plus de la baisse de fiscalité et du mécanisme ARENH, les exploitations agricoles pourront cumuler deux aides spécifiques aux TPE et PME pour diminuer leurs factures 2023 de gaz et d’électricité.

Pour faire face à la hausse des prix de l’énergie, les exploitations agricoles peuvent, comme toutes les entreprises, bénéficier d’un soutien de l’Etat. Quelle que soit leur taille, les entreprises bénéficient en 2023 de la baisse de la fiscalité sur l’électricité à son minimum légal européen, ainsi que du mécanisme d’ARENH1 qui permet d’obtenir une part importante de leur électricité (100 téraWh) à prix fixe plutôt qu’au prix de marché.

En sus, les très petites entreprises (TPE), qui représentent la majorité des exploitations agricoles, sont éligibles au bouclier tarifaire qui limitera la hausse du prix du gaz et de l’électricité à 15 %, si leur compteur électrique a une puissance inférieure à 36 kVA. Les petites et moyennes entreprises (PME) bénéficieront, quant à elles, du dispositif « amortisseur électricité ». Enfin, les TPE et PME dont les dépenses d’énergie représentent 3 % du CA 2021 (après prise en compte de l’amortisseur) et dont la facture d’électricité après réduction est en hausse de plus de 50 % par rapport à 2021 peuvent demander une aide au paiement des factures d’électricité et de gaz2 via le site impots.gouv.fr. Plus d’informations sur www.economie.gouv.fr/hausse-prix-energie-dispositifs-aide-entreprises.

(1) Pour en bénéficier, l’entreprise doit se rapprocher de son fournisseur d’énergie.
(2) Factures de gaz plafonnées à 4 M€ et 50 M€ respectivement pour les TPE et PME.

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