Conditionnalité des aides : s’y retrouver dans les multiples obligations
01 septembre 2004La dernière réforme de la PAC conditionne le versement des aides au respect de 9 mesures de “bonnes conditions agricoles et environnementales” et 19 directives ou règlements européens. Si certaines obligations tiennent du bon sens agronomique, ces mesures introduisent une série de nouveautés qui méritent d’être détaillées.

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