Projets labellisés « bas-carbone » : les bases du financement des exploitations sont posées

Par : Baptiste SOENEN (ARVALIS), Anne SCHNEIDER (Terres Inovia), Rémy DUVAL (ITB)

30 août 2021 - Numéro 491

Bâtir des projets d’atténuation du changement climatique suppose de disposer de méthodes approuvées garantissant la quantification des gaz à effet de serre évités et du carbone nouvellement stocké dans les sols. Cette première étape, désormais franchie pour les grandes cultures, doit maintenant se concrétiser par des projets locaux.

^{La méthode Label Bas-Carbone « Grandes cultures » a été soumise au ministère de la Transition écologique en décembre 2020 et approuvée durant l’été 2021.}

Le Label Bas-Carbone est un moyen, pour les collectivités, les entreprises et les citoyens, de financer des projets locaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre, sur une base volontaire, par exemple pour compenser leurs propres émissions ou contribuer à la neutralité carbone. Pour les agricultrices et les agriculteurs, ce cadre ouvre la voie à une nouvelle source de rémunération, en faisant valoir financièrement les efforts engagés sur les exploitations agricoles pour atténuer le changement climatique.

Officiellement lancé le 23 avril 2019, le Label Bas-Carbone est le premier système de labellisation de projets de compensation carbone volontaire français. Initié et encadré par le ministère de la Transition écologique, il a été élaboré avec le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation. Son objectif est de contribuer à l’atteinte de la neutralité carbone de la France en 2050⁽¹⁾.

Afin de valoriser économiquement les émissions de gaz à effet de serre (GES) évitées, ainsi que les suppléments de carbone stockés dans le sol, il est nécessaire de les quantifier de manière fiable et transparente. Le label crée ainsi un cadre reconnaissant des méthodes qui ciblent un secteur ou des pratiques sectorielles identifiées. Une fois approuvées par l’État, ces méthodes peuvent être déployées dans des projets locaux, individuels ou collectifs, labellisés par l’autorité compétente après avoir examiné leur conformité aux méthodes approuvées. Les réductions d’émissions du projet « bas-carbone » pourront être financées par des tiers sur le marché volontaire de la compensation carbone.

Pour l’agriculture, trois méthodes sont déjà mobilisables depuis 2020. Elles concernent les élevages bovins (CarbonAgri), les haies et les plantations de vergers. Le secteur des grandes cultures est très attendu car il constitue un important gisement de crédits carbone, à la fois par la réduction de ses émissions de gaz à effet de serre et par le stockage de carbone dans les sols (effet « puits de carbone »). Les exploitations de grandes cultures pourront monter des projets labelisés « Bas-Carbone » à partir du deuxième semestre 2021, la méthode concernant les grandes cultures ayant été approuvée au cours de l’été. Elle va progressivement être déclinée au sein d’outils pour faciliter son déploiement (encadré).

Des outils pour déployer la méthode LBC « Grandes Cultures »

La quantification des réductions d’émissions de gaz à effet de serre fait appel à l’utilisation de modèles parfois complexes et mobilise de nombreuses références. La création d’outils pour automatiser cette mise en œuvre est donc indispensable. Ces outils devront être certifiés conformes au cahier des charges décrits dans la méthode Label Bas Carbone « Grandes Cultures » par un organisme indépendant. Plusieurs acteurs sont d’ores et déjà engagés dans le développement de ces outils et plusieurs offres seront disponibles d’ici la fin de l’année.

La méthode repose sur un consensus technique

À la demande des associations de producteurs de blé (AGPB), de maïs (AGPM), d’oléoprotéagineux (FOP) et de betterave (CGB), un consortium interprofessionnel a été créé pour rédiger la méthode Label Bas-Carbone (LBC) des grandes cultures. Le comité de rédaction est constitué des quatre instituts techniques de grandes cultures (Arvalis, Terres Inovia, ITB, ARTB) et du cabinet de conseil AgroSolutions. Ce comité a mobilisé une cinquantaine de scientifiques (recherche publique, instituts techniques, laboratoires d’analyse de terre, bureau d’étude…) et des usagers - la méthode regroupant une centaine de parties prenantes (futurs porteurs de projets et financeurs, firmes de l’agrofourniture, développeurs d’outils, ONG…).

Durant toute l’année 2020, ce consortium a préparé la rédaction de la méthode « Grandes Cultures », en faisant valider ses choix par un comité scientifique constitué de représentants de l’INRAE, de l’ADEME et de l’I4CE⁽²⁾. De cette organisation a émergé un consensus technique autour des options structurantes de la méthode, tout en garantissant sa pertinence scientifique et son caractère opérationnel. Elle a ainsi été déposée le 9 décembre 2020 au ministère en charge de l’écologie. Le processus d’approbation a abouti à sa validation au début de l’été 2021.

La méthode LBC « Grandes Cultures » décrit l’ensemble des leviers de réduction des émissions de GES pouvant être mis en œuvre par les productrices et les producteurs, ainsi que les pratiques visant à stocker davantage de carbone dans les sols⁽³⁾. Elle s’articule avec les méthodes déjà approuvées (CarbonAgri, méthode « Haie », etc.) ou en cours de rédaction dans le secteur agricole. Son périmètre est celui de l’atelier « grandes cultures » de l’exploitation agricole. La méthode vise à calculer l’effet des pratiques sur le bilan carbone au niveau du système de production, par le recensement et l’analyse des différents systèmes de culture, en intégrant les bâtiments de stockage et de séchage de leurs récoltes.

Parmi les leviers activables sur les exploitations se trouvent la réduction des doses d’engrais via l’augmentation des surfaces de légumineuses ou une meilleure efficience, la consommation de carburant ou encore les apports de matière organique.

^{Parmi les leviers activables sur les exploitations se trouvent la réduction des doses d’engrais via l’augmentation des surfaces de légumineuses ou une meilleure efficience, la consommation de carburant ou encore les apports de matière organique.}

Deux volets d’actions : moins d’émissions et plus de séquestration

Pour réduire les sources d’émissions de GES sur les exploitations, les leviers activables concernent surtout la gestion de la nutrition azotée des cultures (choix de la forme des engrais, réduction des doses via une meilleure efficience des apports ou l’insertion de légumineuses...) et la consommation de carburant (travail du sol, énergie nécessaire au pompage de l’eau d’irrigation...). Pour augmenter la séquestration des GES par stockage de carbone dans les sols (ou obtenir un moindre déstockage), les leviers visent l’accroissement du retour de carbone au sol : couverts végétaux, résidus de cultures, apport de produits résiduaires, insertion de prairies temporaires… L’amont de l’exploitation est pris en compte à travers l’effet des changements de pratiques sur les achats d’engrais et de combustibles fossiles. L’aval est également concerné par l’effet des pratiques sur le séchage au niveau des organismes stockeurs (figure 1).

RÉDUCTION DES GES : de nombreux leviers potentiels pour agir sur les émissions des exploitations agricoles

^{Figure 1 : Réductions d’émissions (RE) couvertes par la méthode du Label Bas-Carbone « Grandes Cultures ».}

Par ailleurs, si les leviers mobilisés dans les projets LBC apportent d’autres services que ceux liés à l’atténuation du changement climatique, il peut être intéressant de les faire valoir, notamment pour négocier le prix des crédits carbone avec le financeur. La méthode « Grandes Cultures » propose par exemple des indicateurs à suivre sur le maintien ou l’augmentation de la biodiversité, la contribution à la production de biomasse dédiée à une substitution de produits à fortes empreintes carbone (biogaz, biomatériaux ou matières riches en protéines pouvant se substituer à des importations de tourteaux de soja).

Un engagement de cinq ans renouvelable

Le porteur du projet devra choisir, pour chacune des exploitations impliquées, un scénario de référence. Dans le cas d’un scénario spécifique, les pratiques des trois années précédant le lancement du projet constituent la référence. Dans le cas d’un scénario générique, ce sont les pratiques moyennes départementales ou, à défaut, régionales qui servent de point de comparaison.

Après avoir identifié les leviers mis en œuvre pendant la durée du projet, une estimation a priori des réductions d’émissions (RE) sera réalisée. Ces RE sont modulées selon les choix méthodologiques (sources des données, risque de non-permanence du stockage de carbone dans les sols...) et additionnées, à l’hectare, sur toute la durée du projet. Une fois le projet labellisé par les autorités, les exploitations devront enregistrer annuellement toutes les données relatives aux pratiques impliquées, afin de réévaluer, en fin de projet, les réductions d’émissions. Les modalités de financement pourront varier selon le projet. Au bout de cinq ans, un audit de vérification devra être réalisé par un organisme agréé. Il débouchera sur la reconnaissance par les autorités des crédits carbone associés aux RE (figure 2). Les projets labellisés pourront être renouvelés sans limite à condition de remplir à nouveau les exigences de la méthode.

MONTER UN PROJET « LBC » : une procédure bien encadrée

^{Figure 2 : Les étapes clés de la vie d’un projet Label Bas-Carbone (LBC). RE : réductions d’émissions.}

(1) Voir l’article « Objectif neutralité carbone : un défi incontournable pour les grandes cultures » de ce même numéro.

(2) INRAE : institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement ; ADEME : agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie ; I4CE : institut de l’économie pour le climat.

(3) Voir l’article « Stockage du carbone & réduction des émissions de GES : quelles sont les pratiques les plus efficaces ? » de ce même numéro.

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